Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SERGE FERRARI (« SERGE FERRARI ») pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site agivir.com (« le Site »). Le fait de passer commande en ligne implique votre entière acceptation de ces conditions générales de vente. SERGE FERRARI pourra à tout moment modifier les conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où vous passez votre commande en ligne.

Le Site est disponible en français.

Serge Ferrari SAS

Capital social : 14 169 170,00 €

Adresse du siège social : BP 54 – ZI – F 38352 La Tour du Pin Cedex – France

RCS : Bourgoin Jallieu n°300 821 873 00019.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR38300821873

APE : 175G

1. A PROPOS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Tout internaute est formellement invité préalablement à la passation de toute commande à prendre connaissance des Conditions Générales de vente sur le Site à l’adresse : http://agivir.com/content/6-conditions-generales-de-vente

Les Produits vendus sur le Site sont réservés à des Clients consommateurs, entendus comme étant des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « Client »). Les clients professionnels sont invités à contacter le service commercial de SERGE FERRARI qui pourra, le cas échéant, leur adresser les conditions contractuelles qui sont applicables.

Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les conditions générales de vente lui soient envoyées par SERGE FERRARI par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de modifications.

Pour passer une commande et conclure un contrat de vente de Produits, vous devez impérativement être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique. Les informations relatives à votre commande sont présentées en langue française. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage. SERGE FERRARI se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les particuliers pour leurs besoins personnels.

Dans l’intégralité des présentes Conditions Générales, « vous » (désignant le Client) serez considéré comme étant celui avec lequel s’établit la relation contractuelle.

Les commandes de Produits seront livrées en France métropolitaine (hors DOM-TOM), Monaco et en Europe. Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

Pour toute question ou requête préalable à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service consommateurs par email à contact@agivir.com.

2. PRODUITS

SERGE FERRARI présente sur le Site les Produits ainsi que leur descriptif permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits (notamment dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des Produits) ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et à son interopérabilité ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par SERGE FERRARI. SERGE FERRARI effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n'est pas identique à celui indiqué sur le Site, de sorte qu’aucune indemnité ne pourra être demandée à SERGE FERRARI par le Client en cas d’indisponibilité du Produit commandé. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande par le Client, SERGE FERRARI l’en informe par tous moyens dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 7  jours ouvrés à compter de la date de la commande. Serge FERRARI indiquera au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant SERGE FERRARI par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 7.

3. COMMANDE ET PAIEMENT 

Vous pouvez passer commande en ligne sur http://agivir.com

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SERGE FERRARI sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

ETAPE 1 : MON PANIER

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, vous sélectionnez la nature et la quantité des Produits souhaités. Ces Produits sélectionnés sont automatiquement ajoutés dans votre panier (ci-après le « Panier »). Si vous possédez déjà un compte, vous pouvez vous connecter dès cette étape.

Lorsque vous visionnez votre Panier, vous entrez dans le processus de commande. Le Panier contient tous les Produits sélectionnés. Vous pouvez modifier la quantité des Produits que vous avez ajoutés dans le Panier. Vous actualisez votre panier en cas de modification des quantités, vous pouvez également les supprimer. A cette étape, vous devez renseigner votre code promotionnel si vous en avez un.

Vous pouvez alors visualiser le contenu de votre Panier et ses conditions. Vous disposez également d’une information concernant les modalités de livraison et une estimation des frais de livraison associés. Lorsque votre Panier correspond à votre besoin, vous pouvez poursuivre votre commande ou revenir vers la page d’accueil.

ETAPE 2 : IDENTIFICATION

Pour poursuivre votre commande, vous avez la possibilité de commander en tant qu’invité (ce qui ne nécessite pas la création d’un compte), ou de commander en vous identifiant. 

Si vous opter pour le processus de commande rapide en tant qu’invité, vous ne créez pas de compte et renseignez uniquement vos coordonnées nécessaires au traitement de votre commande.

Si vous êtes déjà client, il vous suffit de renseigner votre adresse email et votre mot de passe, vous passez ainsi directement à l’étape 3.

Si vous n’êtes pas Client, vous pouvez créer un compte. Pour cela, vous devez renseigner : votre adresse email (servant d’identifiant), votre mot de passe d’utilisateur, votre numéro de téléphone, votre prénom et votre nom.

o Vous devez prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité de SERGE FERRARI relative à l’utilisation de vos données. Vous êtes invité notamment à accepter ou non la souscription à la newsletters SERGE FERRARI.

ETAPE 3 : COORDONNÉES

A cette étape vous renseignez vos coordonnées postales de facturation. Si vous avez déjà passé une commande et créé un compte, vos adresses précédentes vous seront proposées. Vous devez alors sélectionner celles que vous retenez pour votre nouvelle commande ou en créer de nouvelles.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ses coordonnées vaut preuve de son identité.

ETAPE 4 : LIVRAISON

A cette étape vous pouvez préciser une adresse de livraison autre que l’adresse de facturation et sélectionner le mode de livraison souhaité pour la livraison de votre commande. Par défaut, le mode de livraison standard est une livraison par Colissimo, par l’intermédiaire de la Poste. Cependant, si les produits commandés sont très volumineux (dimensions supérieures à 150 cm) ou selon votre zone géographique, un service de livraison par Chronopost peut vous être proposé.

Les frais de livraison de votre commande sont indiqués pour chaque mode de livraison proposé et précisés avant votre sélection. Lorsque vous avez sélectionné une adresse de facturation et une adresse de livraison, vous pouvez poursuivre votre commande ou revenir au Panier.

ETAPE 5 : FINALISATION DE LA COMMANDE

Une fois le Client identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande frais de livraison compris, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits, l’adresse de facturation du Client. 

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande.

Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

Le Client sera ensuite invité à  sélectionner le mode de paiement par carte bancaire (Mastercard ou Visa), lire et accepter nos conditions générales de vente en cochant une case prévue à cet effet.r 

La validation de la commande comporte la mention « Payer ma commande ». 

Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de SERGE FERRARI, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client.

ETAPE 6 : PAIEMENT

Vous avez sélectionné à l’étape 5 votre mode de paiement, vous êtes alors dirigé vers la page du prestataire de paiement de SERGE FERRARI.

Vous devez saisir votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente. 

Votre compte est débité du montant de votre commande.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi les systèmes de paiement PayPlug (pour les ventes en France) et Checkout (pour les ventes dans le reste de l'Union Européenne). Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé PayPlug ou Checkout selon le cas : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

La vente ne sera considérée définitive qu’après encaissement effectif des fonds par SERGE FERRARI. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci et mentionnant notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par SERGE FERRARI, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement (ci-après « Contrat »).

PREUVE DE LA COMMANDE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SERGE FERRARI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable dont l’intégrité est garantie dans le temps conformément à l'article 1379 du Code Civil.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande. 

GÉNÉRALITÉS

En tout état de cause, SERGE FERRARI se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de SERGE FERRARI ne pourra alors être engagée.

4. PRIX

Les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent nets, toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du Client et qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande.

Les Produits sont vendus au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.

SERGE FERRARI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application pour tout autre mode de vente.

Une facture, que le Client peut imprimer dans la rubrique « Mon compte »,  est établie par SERGE FERRARI et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

SERGE FERRARI ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Si la banque du Client refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement proposé par le SERGE FERRARI sur le Site, ou si, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avère impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

5. LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de SERGE FERRARI.

SERGE FERRARI livre ses produits en France.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison, du service de suivi choisi et du poids du colis. Les frais de livraison sont indiqués dans votre Panier dès lors que vous avez renseigné l’adresse de livraison dans votre compte. 

Si vous commandez sans créer de compte, les frais de livraison applicables apparaissent à l’étape 4 « Livraison ». Jusqu’à la saisie de l’adresse de livraison, les frais de port sont donnés à titre indicatif pour une livraison en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont offerts (hors Chronopost) pour toute commande d’un montant supérieur à 129 euros TTC pour une livraison en France métropolitaine.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

À tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui vous sont communiqués au moment de l’expédition.

6. DÉLAIS DE LIVRAISON

SERGE FERRARI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le Contrat.  

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation dans notre entrepôt ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. 

Afin que ces délais soient respectés, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.

Jours ouvrés de notre entrepôt : du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut être prolongé.

SERGE FERRARI met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, SERGE FERRARI ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à une fête majeure à fort trafic de livraison (Noël, Saint Valentin, Fête des Mères…) ou à tout cas de force majeure.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint SERGE FERRARI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

6.1. Livraison par COLISSIMO

SERGE FERRARI a choisi Colissimo de La Poste qui propose les quatre modes de livraison suivants selon leurs conditions générale de vente :

Colissimo – A la Poste. Vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Cette option est uniquement disponible pour la France métropolitaine et la Corse

Colissimo - En relais PickUp ou en consigne PickUp Station. Vous pouvez choisir l'un des 5 500 commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Cette option est uniquement disponible pour la France métropolitaine et la Corse.

Colissimo Domicile - sans signature. Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis. Cette option est disponible pour la France métropolitaine, la Corse et l’Outre-Mer.

Colissimo Domicile - avec signature. Votre colis vous est remis en mains propres contre signature. Si vous êtes absent, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer avec une pièce d'identité. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis. Cette option est disponible pour tous les pays desservis

6.2. Livraison par CHRONOPOST

SERGE FERRARI a choisi Chronopost de La Poste qui propose les quatre modes de livraison suivants selon leurs conditions générale de vente :

Chronopost Domicile - livraison express. Pour toute commande avant 14h (UTC +2) votre colis sera livré en 24h et dans la matinée à votre domicile avant 13h. Si besoin, vous pourrez choisir une nouvelle date de livraison ou demander une mise à disposition en point de retrait. Vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur chronopost.fr ou sur l’application smartphone Chronopost.

Chronopost en Chrono Relais - livraison express. Pour toute commande avant 14h (UTC +2), votre colis sera expédié en Chrono Relais, avec une mise à disposition le lendemain à partir de 13 h dans le relais Pickup. Vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur chronopost.fr ou sur l’application smartphone Chronopost.

Chronopost Domicile - Livraison express vers l'étranger. Pour toute commande avant 14h (UTC +2) votre colis sera livré à votre domicile en 1 à 3 jours en Europe, en 48h vers les DOM et en 2 à 5 jours vers le reste du monde. Si besoin, vous pourrez choisir une nouvelle date de livraison ou demander une mise à disposition en point de retrait. Vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur chronopost.fr ou sur l’application smartphone Chronopost.

Chronopost - Livraison Europe en point relais. Pour toute commande avant 14h (UTC +2), votre colis sera expédié dans le point Relais de votre choix, avec une mise à disposition en 1 à 3 jours dans le relais Pickup. Vous pourrez suivre votre colis à tout moment sur chronopost.fr ou sur l’application smartphone Chronopost.

La demande d’information concernant votre numéro de portable obligatoire n’est pas destinée à SERGE FERRARI mais nécessaire pour la bonne livraison de vos colis pour Colissimo et Chronopost. Consultez les délais Chronopost

6.3. Il est fortement conseillé d’aller retirer votre colis au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h à 72h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité.

 Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à SERGE FERRARI, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués.

6.4. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital...) ou à un établissement privé (entreprise, commerce, école, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

7. GARANTIES

7.1. SERGE FERRARI est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-12. « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

7.2. SERGE FERRARI reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244 [du même Code]. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes ».

7.3. SERGE FERRARI rappelle ainsi au Client que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

• Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

8. RÉCLAMATION

SERGE FERRARI met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Vous disposez de la possibilité d’émettre des réclamations dans les délais légaux au titre de la garantie de  conformité ou de la garantie des vices cachés, en nous contactant à l’adresse http://agivir.com/nous-contacter/ et en y joignant des photos mettant en valeur le défaut ou la non-conformité constatés.

Le cas échéant, SERGE FERRARI pourra demander au Client de fournir des informations complémentaires, ou de retourner les Produits concernés à la SERGE FERRARI pour examen, aux frais de cette dernière.

En présence d’une non-conformité ou d’un vice caché avérés, et sans préjudice des droits dont dispose le Client au titre de ces garanties légales, la SERGE FERRARI proposera, au choix du Client, de le rembourser dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires, ou de procéder au remplacement intégral de la Commande.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation, sans donner de motif, que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison ou du retrait de la Commande au point relais. 

Dans cette hypothèse, vous êtes tenu :

D’informer le Service Client de SERGE FERRARI par e-mail à l’adresse contact@agivir.com, ou par courrier l’adresse suivante : Zone Industrielle Rochetoirin 87 Rue Joseph Jacquard - Bâtiment F, 38110 ROCHETOIRIN de votre intention d’exercer votre droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation détaillé ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.

De retourner à vos frais à SERGE FERRARI l’intégralité des Produits de la Commande, dans leur emballage d’origine, non descellés et en parfait état, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification à SERGE FERRARI de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétractation, SERGE FERRARI remboursera au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SERGE FERRARI est informée de la décision de rétractation du Client. SERGE FERRARI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. SERGE FERRARI se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de dépréciation des Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, SERGE FERRARI se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du Client et de demander le paiement d’une indemnité compensatrice proportionnée par rapport au prix d’achat desdits Produits. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour certains Produits, à savoir les produits qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de SERGE FERRARI SAS , Zone Industrielle Rochetoirin 87 Rue Joseph Jacquard - Bâtiment F, 38110 ROCHETOIRIN

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Numéro de commande :

Votre Nom :

Votre Adresse de livraison :

Signature

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

10. RESPONSABILITÉS ET CAS DE FORCE MAJEURE

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Client doit utiliser et entretenir les Produits conformément à la notice jointe avec ceux-ci. Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les indications associées aux Produits. 

D’une manière générale, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement. En conséquence, le Client à l’origine de la commande de Produits garantit SERGE FERRARI contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.

SERGE FERRARI est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. 

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de SERGE FERRARI ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par SERGE FERRARI d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

11. POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par SERGE FERRARI sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires aux fins de gestion du fichier client, de gestion des commandes, de gestion des livraisons et de gestion de la facturation. SERGE FERRARI est ainsi susceptible de recueillir vos nom, prénom, numéro de téléphone, email, adresse postale, adresse de facturation, les données obligatoires étant mentionnées comme telles. Ce traitement intervient dans les conditions définies par SERGE FERRARI dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante http://agivir.com/content/3-politique-de-confidentialite afin de s’informer sur les conditions de traitement mis en œuvre. 

12. NEWSLETTER

Avec l'accord du Client, SERGE FERRARI est susceptible de lui adresser une newsletter et des alertes personnalisées sous forme notamment d’e-mails ou de SMS.

Si le Client ne souhaite plus recevoir de messages promotionnels, il peut se désabonner à tout moment depuis son Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message promotionnel.

13.  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SERGE FERRARI.

14. DROITS APPLICABLE

Toute commande et les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : SERGE FERRARI SAS – Agivir, Zone Industrielle Rochetoirin 87 Rue Joseph Jacquard - Bâtiment F, 38110 ROCHETOIRIN.

Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle  proposée par  SERGE FERRARI ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le médiateur proposé par SERGE FERRARI est […] (« le Médiateur »).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique : […] 

- ou par voie postale : […]

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le Médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de SERGE FERRARI, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut d’accord dans un délai de 2 mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant les opérations visées aux présentes, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

15. GÉNÉRALITÉS

15.1 SERGE FERRARI peut à tout moment modifier les termes des présentes CGV.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et pour toute utilisation des Services et notamment toute Commande passée postérieurement à cette mise en ligne. Il vous est en conséquence recommandé de consulter régulièrement les CGV accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

15.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.3 Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SERGE FERRARI constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

15.5 Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par SERGE FERRARI pendant une durée de dix (10) ans. SERGE FERRARI archivera ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

15.6 En cas de litige, SERGE FERRARI aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

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